Organiser les élections professionnelles du CSE

Formation créée le 29/04/2024. Dernière mise à jour le 25/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Organiser les élections professionnelles du CSE


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Objectifs de la formation

  • Se mettre en conformité avec les obligations légales et respecter le formalisme juridique lié aux élections
  • Maîtriser chaque étape du déroulement des élections du CSE
  • Savoir préparer et négocier le protocole pré-électoral
  • Sécuriser ses pratiques pour éviter le contentieux

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant(e), Fonction RH, personne en charge de l'organisation des élections
Prérequis
  • Connaissances dans le domaine des relations collectives

Contenu de la formation

Introduction : Le nouveau Comité Social et Economique
  • Rappel des objectifs de la fusion des IRP en CSE
  • Identifier les différentes situations qui déclenchent les élections
  • Calculer ses effectifs
Préparer les élections
  • Modalités négociables
  • Visualiser le flux global de l’organisation des élections professionnelles
  • Respecter les délais en réalisant un rétroplanning
  • Préparer les données de l’entreprise pour le protocole pré-électoral
Déclenchement et mise en œuvre des élections professionnelles
  • Informer les salariés
  • Inviter les organisations syndicales intéressées
  • Négocier le protocole d’accord pré-électoral : Collèges et répartition des sièges, organisation du scrutin, modalités de vote (aux urnes, par correspondance, vote électronique), composition des bureaux de vote…
  • Listes électorales et listes des candidats
  • Organisation matérielle du vote
  • Scrutin, dépouillement et attribution des sièges
Fin des élections et prise de fonction des nouveaux élus
  • Proclamation et dépôt des résultats
  • Calcul de la représentativité syndicale
  • Fin des mandats et prise de fonction des nouveaux élus
  • Organisation de la première réunion du CSE

Équipe pédagogique

Déborah RANDA : 13 ans d’expérience en qualité de formatrice - coach, spécialisée en ingénierie de formation, innovation pédagogique et managériale

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Mise en situation de conduite des élections professionnelles Evaluation à chaud remise à la fin de la journée Evaluation à froid remise 3 mois après la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques éclairés par des situations concrètes Mise en pratique, réflexion collective Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH Nos locaux sont accessibles et adaptés pour les personnes à mobilités réduites Formation dispensée dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard et/ou tableau blanc Support de formation remis par Ludik’Métiers par voie dématérialisée Remise de documents de travail (papier et/ou numériques), modèles à réinvestir

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles et adaptés pour les personnes en situation de handicap. Pour toute question vous pouvez contacter notre référente handicap à l'adresse suivante : deborah@ludikmetiers.fr