Les règles qui encadrent l'emploi d'un travailleur étranger

Formation créée le 18/06/2024. Dernière mise à jour le 25/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
7,7/10 (6 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Les règles qui encadrent l'emploi d'un travailleur étranger


Version PDF

Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles juridiques de l'immigration professionnelle en France
  • Recruter des ressortissants étrangers en ayant les bons réflexes
  • Respecter les obligations de l'employeur et sécuriser ses pratiques au quotidien

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Acteur.trice de la fonction RH
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le cadre législatif du droit au séjour des étrangers
  • Connaître le public concerné : distinction ressortissants UE/EEE, pays tiers et spécificités
  • Différencier les dispositifs existants pour exercer une activité salariée en France
  • Distinguer les différents titres de séjour ouvrant droit au travail et les conditions d'embauche associées
  • Les risques en cas d’emploi irrégulier (inspection du travail, sanctions pénales, administratives, sort et droits du salarié étranger)
Les responsabilités de l’employeur lors du recrutement de travailleurs étrangers
  • Le principe de non-discrimination
  • Suivre l’évolution de la réglementation et appliquer la plus récente
  • Savoir se renseigner auprès des organismes institutionnels de référence
  • Respecter ses obligations : authentification des titres de séjour, mise à jour du RUP, rester alerte sur le renouvellement des titres de séjour
Zoom sur les étudiants étrangers
  • Connaître les dispositifs ouverts aux étudiants
  • Passer du statut étudiant à salarié

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation à chaud remise à la fin de la journée
  • Evaluation à froid remise 3 mois après la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthodes essentiellement actives à partir de la pratique des participants, réflexion collective
  • Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH à distance
  • Formation dispensée via un outil de visioconférence type Zoom ou Meet

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
7,7/10 (6 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Maîtriser les principes de base en matière d’emploi d’un travailleur étranger (hors formalités d’immigration pour des travailleurs non présents sur le territoire français au moment de l’embauche)

Délai d'accès

15 jours

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles et adaptés pour les personnes en situation de handicap. Pour toute question vous pouvez contacter notre référente handicap à l'adresse suivante : deborah@ludikmetiers.fr