Les règles qui encadrent le droit disciplinaire

Formation créée le 18/06/2024. Dernière mise à jour le 01/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10 (5 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)
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Les règles qui encadrent le droit disciplinaire


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Objectifs de la formation

  • Comprendre les règles qui encadrent le droit disciplinaire
  • Respecter les différentes étapes permettant de sécuriser les procédures disciplinaires
  • Savoir accompagner les managers dans l’exercice de leur pouvoir disciplinaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Acteur.trice de la fonction RH
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le cadre du droit disciplinaire
  • Principes généraux et pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Le règlement intérieur : un outil clé
  • Droits et libertés individuelles, limites au droit disciplinaire
Fautes, sanctions et procédures
  • Qu’est-ce qu’une faute et comment la qualifier ?
  • L’échelle des sanctions
  • Les différentes procédures (simplifiée, normale, pour les salariés protégés) Zoom sur la mise à pied à titre conservatoire
Accompagner les managers dans l’exercice de leur pouvoir disciplinaire
  • Aider les managers à se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • Entretien de recadrage, entretien de médiation et entretien disciplinaire
  • Mesurer les conséquences pour le salarié, l’équipe et l’entreprise, notamment en termes de climat social Limiter les risques : Sanctionner sans harceler ni discriminer

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation à chaud remise à la fin de la journée
  • Evaluation à froid remise 3 mois après la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation dispensée via un outil de visioconférence type Zoom ou Meet
  • Support de formation remis par Ludik’Métiers par voie dématérialisée
  • Méthodes essentiellement actives à partir de la pratique des participants, réflexion collective
  • Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH à distance

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10 (5 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Maîtriser les principes de base en matière de droit disciplinaire

Délai d'accès

15 jours