Inaptitude et invalidité d'un collaborateur

Comment les distinguer et les gérer ?

Formation créée le 18/06/2024. Dernière mise à jour le 01/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
7,4/10 (5 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Inaptitude et invalidité d'un collaborateur

Comment les distinguer et les gérer ?


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Objectifs de la formation

  • Distinguer les notions d’inaptitude et d’invalidité
  • Maîtriser toutes les étapes de l’absence du salarié au licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
  • Respecter les obligations de l'employeur et limiter les risques de contentieux, dans le respect du salarié

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Acteur.trice de la fonction RH
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

La notion d’invalidité
  • Définition et différentes catégories d’invalidité
  • Conditions d’ouverture de droit
  • Possibilité de cumul de la pension d’invalidité de la Sécurité Sociale avec un revenu d’activité
La notion d’inaptitude
  • Droits et obligations de l’employeur et du salarié avant le prononcé de l’inaptitude
  • Les différents examens médicaux permettant de rendre un avis d’inaptitude
  • Réagir face à l’avis rendu par le médecin du travail : Aptitude avec réserves, inaptitude avec ou sans reclassement, inaptitude totale et définitive
  • Connaître les rôles et les responsabilités de chacun (élus, salarié, employeur, médecin du travail…) Contestation de l’avis par le salarié ou l’employeur, recours possibles
Mettre en place la procédure d’inaptitude et la recherche de reclassement
  • Rechercher les possibilités de reclassement : périmètre de recherche au regard de l’avis d’inaptitude
  • Consulter les IRP et solliciter leur avis
  • Situation du salarié pendant la période de reclassement
  • Formaliser une proposition de reclassement et durée de l’obligation Conséquences de la décision du salarié d’accepter ou refuser le reclassement
  • Gérer l’impossibilité de reclassement Objet et déroulé de l’entretien préalable
Notifier le licenciement pour inaptitude : limiter le risque contentieux
  • Formalisme et motif de la lettre de licenciement
  • Cas de reprise éventuelle des salaires
  • Montant des indemnités et gestion du préavis
  • Tour d’horizon des dernières évolutions jurisprudentielles

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation à chaud remise à la fin de la journée Evaluation à froid remise 3 mois après la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation dispensée via un outil de visioconférence type Zoom ou Meet
  • Support de formation remis par Ludik’Métiers par voie dématérialisée
  • Méthodes essentiellement actives à partir de la pratique des participants, réflexion collective
  • Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH à distance

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
7,4/10 (5 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Savoir réagir en cas d’inaptitude ou d’invalidité d’un collaborateur

Délai d'accès

15 jours

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles et adaptés pour les personnes en situation de handicap. Pour toute question vous pouvez contacter notre référente handicap à l'adresse suivante : deborah@ludikmetiers.fr