Etre membre du CSE dans une structure de moins de 50 salariés : Fonctionnement, moyens et missions

Formation créée le 29/04/2024. Dernière mise à jour le 25/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (6 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Etre membre du CSE dans une structure de moins de 50 salariés : Fonctionnement, moyens et missions


Ce programme

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les attributions du CSE en fonction de l’organisation de l’entreprise
  • Connaître les moyens et le fonctionnement du CSE
  • Connaître ses droits et devoirs en tant que membre du CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membre du CSE (Titulaire, suppléant, employeur)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction : La place du CSE dans le dialogue social
Les règles de fonctionnement du CSE
  • Principales différences avec un CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
  • Composition du CSE et rôle de chaque membre
  • Le statut protecteur
  • Le délit d’entrave
Attributions et moyens de fonctionnement du CSE
  • Attributions : Présentation des réclamations, saisine de l’inspection du travail, protection de la santé, droit d’alerte, attributions spécifiques
  • Moyens humains : Formation des membres du CSE
  • Moyens matériels : Local, matériel informatique, fournitures, panneaux d’affichage
  • Moyens temporels : Les heures de délégation
Les réunions du CSE
  • Préparer les réunions : Calendrier, convocation, questions
  • Déroulement : Participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, enregistrement des débats, vote et délibérations
  • Suite des réunions : Réponse de l’employeur, délai, registre
Zoom sur la faculté de négocier un accord collectif
  • Cadre de la négociation collective
  • Initiation au déroulement d’une négociation en TPE/PME

Équipe pédagogique

Formatrice spécialisé en réglementation RH

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation à chaud remise à la fin de la journée
  • Evaluation à froid remise 3 mois après la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques éclairés par des situations concrètes
  • Méthodes essentiellement actives à partir de la pratique des participants, utilisation des supports internes, réflexion collective, mise en pratique
  • Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH
  • Formation dispensée dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard et/ou tableau blanc
  • Support de formation remis par Ludik’Métiers par voie dématérialisée
  • Remise de documents de travail (papier et/ou numériques), modèles à réinvestir

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (6 avis)

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles et adaptés pour les personnes en situation de handicap. Pour toute question vous pouvez contacter notre référente handicap à l'adresse suivante : deborah@ludikmetiers.fr