Etre membre du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus : fonctionnement, moyens et missions

Formation créée le 29/09/2025. Dernière mise à jour le 07/11/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Etre membre du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus : fonctionnement, moyens et missions


Cette formation permet d'acquérir une bonne connaissance du Comité Social et Economique pour exercer efficacement son rôle de membre. Elle couvre les attributions du CSE, les moyens et le fonctionnement du CSE, ainsi que les droits et devoirs des membres.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les attributions du CSE en fonction de l’organisation de l’entreprise
  • Connaître les moyens et le fonctionnement du CSE
  • Connaître ses droits et devoirs en tant que membre du CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membre du CSE (Titulaire, suppléant, employeur)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
  • La place du CSE dans le dialogue social
  • Impact des ordonnances Macron sur le dialogue social
  • Ajustement des missions en fonction de la taille et de l’organisation de l’entreprise (Moins de 50 salariés, au moins 50 salariés, établissements distincts et CSE central, représentants de proximité, conseil d’entreprise)
Les règles de fonctionnement du CSE
  • Composition du CSE et rôle de chaque membre
  • Le statut protecteur
  • Le délit d’entrave
  • La personnalité civile du CSE
  • Les différentes commissions obligatoires
  • Le règlement intérieur du CSE : Contenu et formalisme
Les moyens de fonctionnement du CSE
  • Moyens financiers : Calcul et utilisation des budgets
  • Moyens humains : Formation des membres du CSE, intervention d’un expert
  • Moyens matériels : Local, matériel, fournitures, panneaux d’affichage, internet
  • Moyens temporels : Les heures de délégation
Les missions économiques, sociales et culturelles du CSE
  • Les obligations périodiques et ponctuelles d’information et de consultations du CSE
  • La Base de Données économiques et Sociales : Contenu et principes d’utilisation
  • Les missions économiques : marche générale de l’entreprise, emploi formation, …
  • Les missions d’activités sociales et culturelles
Déroulement des réunions du CSE
  • Préparer les réunions : Calendrier, convocation, ordre du jour, mise à disposition des informations
  • Déroulement : Participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, enregistrement des débats, vote et délibérations
  • Procès-verbal : Rédaction, délai, adoption et diffusion

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation à chaud remise à la fin de la journée
  • Evaluation à froid remise 3 mois après la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques éclairés par des situations concrètes
  • Méthodes essentiellement actives à partir de la pratique des participants, utilisation des supports internes, réflexion collective, mise en pratique
  • Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH
  • Formation dispensée dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard et/ou tableau blanc
  • Support de formation remis par Ludik’Métiers par voie dématérialisée
  • Remise de documents de travail (papier et/ou numériques), modèles à réinvestir

Qualité et satisfaction

Non spécifié

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles et adaptés pour les personnes en situation de handicap.